Les réfugiés syriens sommés de payer le loyer des squats

Crise des migrants – Le fait du jour

Les réfugiés syriens sommés de payer le loyer des squats

Après l’émotion suscitée par les avis d’expulsion qui leur ont été adressés le jour de la publication de la photo du jeune Aylan c’est le paiement du loyer des squats qui est maintenant demandé à deux réfugiés syriens.

Deux des premiers réfugiés syriens installés dans l’immeuble d’Habitat Toulouse de la place des Faons, dans le quartier des Izards, sont mis en demeure de payer, avant le 10 octobre, le loyer de l’appartement qu’ils squattent depuis l’hiver dernier. L’avis d’échéance du mois de septembre 2015 qui leur a été adressé par l’office municipal de HLM leur réclame une indemnité d’occupation d’un montant de 310,20 € à laquelle s’ajoutent 167,21 € de charges soit un «loyer net» de 478,11 €. Cette somme s’additionne aux montants des loyers des mois de mai, juin, juillet et août pour constituer un arriéré de 2 781 € à payer par chacun des deux réfugiés. Une somme énorme au regard de la vétusté des appartements où les familles s’alimentent directement en électricité en se branchant sur les colonnes d’alimentation électriques. Ce sont d’ailleurs ces questions de sécurité qui ont officiellement conduit le président de l’office Franck Biasotto, à engager auprès du tribunal d’instance de Toulouse des procédures d’expulsion à l’encontre des réfugiés Syriens.

Ces avis d’échéance sont adressés aux réfugiés en application d’un jugement du tribunal d’instance de Toulouse en date du 3 juillet qui ordonne leur expulsion des locaux et le paiement des loyers à compter du 6 mai. «C’est la loi qui est mal faite, mais c’est comme ça… Mais si les autres sont condamnés on leur enverra la facture», reconnaît Daniel Ferré, le directeur général adjoint d’Habitat Toulouse. Les imperfections de la loi n’ont toutefois pas empêché l’office HLM de Toulouse d’assigner les réfugiés à comparaître pour les mêmes motifs en juillet puis les 11, 18 et 25 septembre. À la demande de leurs avocats Me Agnès Casero, Julien Brel et Michel Avenas toutes ces audiences ont été renvoyées au vendredi 9 octobre.


Le chiffre : 220

places > en Haute Garonne. ont été proposées par les maires d’une vingtaine de communes du département. La possibilité d’utiliser ces hébergements est actuellement étudiée par les services de la préfecture qui souhaitent coupler cet accueil avec des actions d’accompagnement social.


Franck Biasotto : «un avis d’échéance pas un loyer»

Pour le président d’Habitat Toulouse et adjoint en charge du logement au Capitole Franck Biasotto, ce ne sont pas des loyers qui sont demandés aux deux réfugiés «mais des avis d’échéance qui leurs sont adressés et qui correspondent aux indemnités d’occupation accordées par le juge à Habitat Toulouse.» L’élu précise par ailleurs «que les indemnités d’occupation correspondent (effectivement) au montant d’un loyer. Mais que le reste de la somme qui leur est demandée (couvre) les charges d’exploitation de l’immeuble.» D’ailleurs poursuit Franck Biasotto, «dans les conditions d’un squat il ne peut s’agir que d’une indemnité d’occupation et non pas d’un loyer.»

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